Décret présidentiel n° 05-507
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-507 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant création de chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Sous-section I — Titre IV – un chapitre n° 44-40 intitulé “Prévention et lutte contre la grippe aviaire – Dotation au fonds national de la promotion zoo-sanitaire et de la protection phytosanitaire”.
Article 4
Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
