Décret présidentiel n° 05-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Boualem Bessaïh, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.
