Décret présidentiel n° 05-364
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel nº 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'école supérieure de guerre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Le budget de l'école est préparé par le directeur de l'école qui le présente au conseil d'orientation, pour délibération.
Il comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
