Article 69

Le département de la documentation est chargé notamment :

— de suivre l’évolution de la législation et de mettre en place un fichier législatif,

— de répertorier les arrêts de la Cour suprême et de mettre en place un fichier de la jurisprudence,

— de gérer la revue de la Cour suprême et de veiller à sa publication et à sa diffusion,

— de gérer les archives judiciaires et administratives de la Cour suprême,

— de traduire tous documents en rapport avec l'activité de la Cour suprême,

— de participer à l’élaboration de tout projet de texte se rapportant à la Cour suprême,

— de mettre à la disposition des magistrats la jurisprudence, les études et les ouvrages doctrinaux disponibles,

— de mettre à leur disposition la législation et la réglementation en vigueur,

— de présenter le bilan semestriel de l’activité du département.