Article 3

Le premier président de la Cour suprême est chargé, notamment :

— de représenter officiellement la Cour suprême, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7

— de présider le bureau de la Cour suprême,

— de gérer les structures judiciaires avec l’assistance du bureau de la Cour suprême et de l’assemblée générale,

— de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur de la Cour suprême et des décisions de son bureau,

— de présider l'une des chambres de la Cour suprême lorsqu'il le juge opportun,

— de présider la composition des chambres réunies,

— de présider la commission d’indemnisation en matière de détention provisoire injustifiée et d’erreur judiciaire,

— de désigner les conseillers des chambres après avis du bureau,

— d’évaluer le travail des conseillers après avis des présidents de chambre,

— de veiller à la gestion de la documentation et des publications de la Cour suprême,

— de veiller à la discipline des magistrats du siège,

— d’exercer son autorité hiérarchique sur les fonctionnaires exerçant à la Cour suprême,

— d’exercer son autorité sur le secrétariat général de la Cour suprême ainsi que sur ses deux départements,

— de convoquer l’assemblée générale et de présider ses travaux,

— d’établir des notes relatives à l'interprétation des questions de droit en vue de contribuer à l'unification de la jurisprudence,

— de prendre toutes autres mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la Cour suprême.