Décret présidentiel n° 05-238 du 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de la main-d’œuvre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération dans le domaine de la main-d’œuvre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— PROTOCOLE DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA MAIN-D’ŒUVRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, dénommés ci-après «les deux parties» ;

Afin de consolider les liens de fraternité et de coopération entre les deux peuples frères et conscients de l’importance des échanges d’expériences et d’informations en matière de main-d’œuvre dans les deux pays, en harmonie avec leurs intérêts communs ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les autorités compétentes pour la mise en œuvre du présent protocole sont :

— pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : le ministère de l’emploi et de la solidarité nationale,

— pour le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie : le ministère du travail.

Article 2 Les deux parties œuvreront à faciliter les procédures relatives à la main-d’œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 3 Les domaines de coopération entre les deux parties englobent :

1 - l’échange d’expériences en matière d’administration et d’organisation de l’emploi de la main-d’œuvre.

2 - l’échange de recherches, d’informations et de législations relatives au travail dans les deux pays,

3 - l’échange d’expériences pilotes réalisées par les deux pays en matière de main-d’œuvre.

Article 4 Il est créé une commission technique mixte spécialisée dans le domaine de la main-d’œuvre qui aura pour mission ;

1 - l’étude de l’aspect juridique et organisationnel du marché du travail dans les deux pays en vue de déterminer les domaines de travail et d’arrêter la liste des spécialités offertes par chaque pays à l’emploi de la main-d’œuvre de l’autre pays ;

2 - le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent protocole.

Article 5 La commission prévue à l’article 4 se réunit périodiquement et alternativement en Algérie et en Jordanie, à la demande de l’une des deux parties. La date et l’ordre du jour de la réunion sont fixés par voie diplomatique.

Article 6 Le présent protocole entrera en vigueur à compter de la date de la dernière des notifications échangées par voie diplomatique entre les deux parties après l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet. Il restera en vigueur pour une période de cinq ans et sera tacitement reconduit pour la même durée, à moins que l’une des deux parties n’informe l’autre partie, par voie diplomatique, de son intention de le dénoncer moyennant un préavis de six (6) mois.

Fait et signé à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004, en double exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement du République algérienne Royaume Hachémite de démocratique et populaire Jordanie Le Pr. Mourad REDJIMI, Docteur Mohamed EL HOLAÏKA Ministre de la santé, Vice-premier ministre, de la population ministre de l’industrie et de la réforme hospitalière et du commerce 26 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 3 juillet 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15 DECRETS