Article 1er

Sont nommés au titre du tribunal des conflits, Mmes et MM. :

Le président :

— Abdelhafid Mokhtari Commissaire d’Etat :

— Mohammed-Sadek Laroussi Commissaire d’Etat-adjoint :

— Rabah Aiboudi Les membres :

A- Au titre de la Cour suprême :

— Nadir Bouziani

— Nadir Biout

— Mohammed Lamouri B- Au titre du Conseil d’Etat :

— Abdelhamid Hacène

— Naïma Yahiaoui épouse Menouer

— Faouzya Benguella épouse Rahmouni