Décret présidentiel n° 05-195

Décret présidentiel n° 05-195 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant ratification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service des deux pays, signé à Alger, le 23 mars 2004

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.