Décret présidentiel n° 05-104 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs En application de la parole d’Allah le Tout Puissant dans le verset coranique “Soyez plutôt solidaires dans la charité et la piété” et suivant la parole du Prophète que le salut de Dieu soit sur lui : “Le musulman est pour le musulman comme une construction qui se soutient” ; partant de la fraternité islamique et de la coopération entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République algérienne démocratique et populaire ; et désireux de consolider les liens de coopération entre les deux pays frères et de concrétiser la complémentarité entre eux dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs dans le cadre de la commission mixte algéro-saoudienne qui a été instituée en vertu de la convention de coopération économique, culturelle et technique, signée entre les deux pays, le 21 Rabie El Aouel 1407 correspondant au 23 novembre 1986 ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er La coopération concerne la Daâwa à Allah le Tout Puissant, l’échange d’expériences et d’informations dans le domaine de la gestion des mosquées, de mise en exergue de son message, la formation des imams et la participation aux colloques et séminaires islamiques.

Article 2 Encourager l’octroi de bourses d’études en sciences islamiques dans les universités des deux pays, la coopération pour l’élaboration et l’échange de programmes et des ouvrages approuvés par les instituts et écoles des sciences islamiques et par les écoles et instituts d’enseignement et de récitation du Saint Coran, participation aux concours de récitation du Saint Coran, de sa psalmodie et de son exégèse organisés dans les deux pays ainsi que l’échange des jurés, des expériences et des informations afférentes à ces concours.

Article 3 La dotation des centres islamiques et culturels en Algérie, en publications islamiques telles que les ouvrages, les recherches et les études, et l’exploitation de l’expérience du complexe du Roi Fahd pour l’impression du Saint Coran à Médine.

Article 4 Echanger les expériences et les informations relatives à l’organisation des wakfs, à leur développement et à leur investissement.

Article 5 Bénéficier de l’expérience du Royaume en matière de collecte et de distribution de la zakat.

Article 6 Le ministère des affaires islamiques, des wakfs, de la daâwa et de l’orientation du Royaume d’Arabie saoudite et le ministère des affaires religieuses et des wakfs de la République algérienne démocratique et populaire sont chargés de l’exécution de la présente convention, conformément à la réglementation et aux instructions en vigueur dans les deux pays.

Article 7 La présente convention est soumise à la ratification par les Gouvernements des deux pays, conformément à la réglementation, aux lois et procédures suivies par eux et entrera en vigueur à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification.

Article 8 La durée de la présente convention est de cinq années qui commence à compter de la date de l’échange des instruments de sa ratification et sera automatiquement reconduite pour une période ou des périodes similaires, à moins que l’une des deux parties ne notifie, par écrit, à l’autre partie son intention de l’amender ou de la dénoncer et ce, dans un délai de trois mois au moins avant la date de son expiration.

Article 9 La présente convention est faite à Riyad en deux exemplaires originaux en langue arabe, le mercredi 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement du République algérienne Royaume d’Arabie démocratique et populaire saoudite Le ministre des affaires Le ministre des affaires religieuses islamiques, des wakfs, de et des wakfs la daâwa et de Bouabdellah GHLAMALLAH l’orientation Salah Ben Abdelaziz Ben Mohamed AL CHEIKH ————#————