Article 7

L’organisation de l’institut comprend :

— un département scientifique ;

— un département technique ;

— un département d’identité judiciaire ;

— un service de base de données ;

— un service de l’administration et des moyens.

L’institut dispose, en outre, de laboratoires régionaux.

L’organisation des départements, services et laboratoires régionaux de l’institut est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.