Article 5

L’institut a pour missions :

— d’analyser, à la demande des autorités judiciaires compétentes, les indices matériels rassemblés à l’occasion de la constatation d’infractions et d’investigations nécessitant le concours de diverses disciplines techniques et scientifiques ;

— d’établir des rapports d’expertise à la demande des autorités compétentes légalement habilitées ;

— d’assurer des tâches de formation, de recyclage, de perfectionnement et de formation post-graduée dans les domaines de la criminalistique et de la criminologie ;

— de contribuer à la mise en place des références de base, en matière de sciences criminalistiques ;

— de constituer une banque de données en matière criminalistique mise à disposition des instances et organes nationaux et internationaux dans le cadre des procédures et accords établis ;

— d’assurer la gestion centralisée des pièces à conviction et d’échantillons de référence en relation avec les banques de données ainsi que la conservation de pièces revêtant un caractère didactique ou scientifique ;

— de développer, d’optimiser et de standardiser les protocoles d’expertise des indices criminalistiques appliqués au sein de ses laboratoires spécialisés ;

— d’effectuer, à la demande des autorités habilitées, toute étude ou recherche criminologique, statistique ou juridique en rapport avec la police criminelle et formuler, le cas échéant, les recommandations qui s’y attachent ;

— d’assurer la diffusion de la documentation, des travaux d’études et de recherche, en relation avec ses activités scientifiques et techniques ;

— d’assurer le partenariat scientifique et la coopération avec les instituts et les universités spécialisés, tant au plan national qu’international, dans le domaine du suivi de la recherche criminalistique ;

— d’assurer l’actualisation permanente par le suivi :

• des activités techniques et scientifiques ;

• des études et des publications dans ce domaine ;

• des innovations en matière de recherche et d’équipements techniques et scientifiques.