Article 18

Le conseil scientifique se prononce sur l’organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques de l’institut.

A ce titre, il émet des avis et des recommandations sur :

— les programmes et projets de recherche,

— l’organisation des travaux de recherche,

— les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage,

— l’organisation et la participation aux manifestations scientifiques,

— l’évaluation périodique des travaux de recherche,

— les projets d’acquisition des équipements scientifiques, technologiques et documentaires,

— le contenu des programmes d’enseignement et de recherches,

— le système d’assurance qualité à mettre en place.

Le conseil scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute personnalité ou compétence susceptibles de l’éclairer dans ses travaux. Il peut également instituer des comités scientifiques spécialisés, dont les membres sont nommés par décision du directeur général de l’institut.