Décret présidentiel n° 04-350 du 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004 portant transfert de crédits du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Il est annulé, sur 2004, un crédit d’un milliard deux cent huit millions cinq cent trente mille dinars (1.208.530.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit d’un milliard deux cent huit millions cinq cent trente mille dinars (1.208.530.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et au chapitre n° 44-04 intitulé “Emplois d’attente-contrats de pré-emploi (C.P.E) ”.

Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1425 correspondant au 7 novembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES