Décret présidentiel n° 04-329 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 portant ratification de l’accord relatif à la coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan signé à Alger, le 16 juillet 2003

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Accord relatif à la coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, (dénommés ci-après les parties contractantes) ;

Désireux de renforcer davantage les relations d’amitié existant entre les deux pays :

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties contractantes œuvrent au développement de leur coopération culturelle et à son renforcement sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays.

Article 2 Les parties contractantes échangent leurs expériences et réalisations dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel et ce, à travers l’envoi de délégations, de représentants de la culture et d’œuvres d’art.

Article 3 Les parties contractantes échangent des informations et des expériences dans les domaines du cinéma, du théâtre, des arts dramatiques, des musées et des bibliothèques.

Article 4 Les parties contractantes œuvrent à sauvegarder et à protéger les droits d’auteurs des ressortissants de l’autre partie conformément aux lois en vigueur dans les deux pays.

Article 5 Chacune des parties contractantes mettra à la disposition de l’autre partie un quota de bourses d’études dans le domaine des arts. Le nombre de ces bourses et les modalités de leur attribution sont définies par les autorités compétentes des parties contractantes.

Article 6 Les parties contractantes encouragent la coopération dans le domaine de la diffusion radiophonique et télévisuelle et l’échange de films nationaux sur la base d’arrangements conclus à cette fin entre les organismes concernés dans chacun des deux pays.

Article 7 Les parties contractantes examinent les possibilités d’équivalence des titres, diplômes et certificats d’études délivrés par les différents établissements d’enseignement artistique de chacun des deux pays.

Article 8 En vue d’appliquer cet accord, les parties contractantes élaborent un programme tous les deux (2) ans, qui sera exécuté par les autorités compétentes dans chacun des deux pays à savoir :

En ce qui concerne la République algérienne démocratique et populaire :

— Le ministère de la communication et de la culture ;

En ce qui concerne la République islamique du Pakistan :

— Le ministère des minorités, de la culture, du sport, du tourisme et des affaires de la jeunesse.

Article 9 Tout différend entre les parties contractantes résultant de l’interprétation ou de l’application du présent accord sera réglé à l’amiable par des négociations notamment par le canal diplomatique.

Article 10 1 — Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date de l’échange des instruments de ratification.

Il restera en vigueur pour une période de cinq (05) ans.

Il sera renouvelé automatiquement pour une période similaire. 2 — Chacune des parties contractantes peut mettre fin au présent accord, à tout moment, après l’expiration de la première période de cinq (5) ans, et après notification préalable à l’autre partie au moins six (6) mois à l’avance.

Les programmes qui sont en cours d’exécution resteront régis par les dispositions du présent accord. 3 — Le présent accord peur être amendé par consentement des parties contractantes. Tout amendement entrera en vigueur suivant la même procédure requise à l’entrée en vigueur du présent accord.

Fait à Alger, le 16 juillet 2003 en deux exemplaires originaux en langues arabe et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique islamique du Pakistan et populaire Khurshid M.KASURI Abdelaziz BELKHADEM Ministre des affaires Ministre d’Etat, ministre étrangères des affaires étrangères DECRETS