Décret présidentiel n° 04-328
· ج.ر عدد 65 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-328 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l’artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 25 juin 2003
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération dans le domaine de l’artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 25 juin 2003.
