Décret présidentiel n° 04-328 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l’artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 25 juin 2003

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération dans le domaine de l’artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 25 juin 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 .

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Protocole de coopération dans le domaine de l’artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dénommés ci-après les “deux parties” ;

Partant des relations historiques qui lient les deux pays frères ;

Œuvrant à la relance du Grand Magreb Arabe ;

Renforçant les liens de fraternité et les relations de coopération dans le domaine de l’artisanat ;

Bénéficiant mutuellement de leurs expériences dans le domaine de l’artisanat considéré comme l’un des appuis participant à la réalisation du développement économique et social dans les deux pays frères ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties œuvrent à appuyer la coopération entre elles dans le but de réaliser les objectifs communs prévus par le présent protocole.

Article 2 Les deux parties œuvrent à promouvoir les produits de l’artisanat par le biais de l’échange des informations, des expériences, des études, des publications, des dépliants et des visites notamment lors des manifestations organisées dans les deux pays.

Article 3 Les deux parties encouragent l’organisation de cycles de formation au profit des cadres et des artisans dans les filières de l’artisanat notamment dans les domaines de l’estampillage et du label de qualité.

Article 4 Les deux parties œuvrent à trouver les voies susceptibles d’assurer la disponibilité des matières premières aux artisans et de les aider dans l’acquisition des matériels et des équipements et de coordonner les efforts en vue de trouver des sources d’appui international concernant le financement des projets réalisés dans les deux pays.

Article 5 Les deux parties encouragent la recherche de nouveaux mécanismes pour la commercialisation des produits artisanaux entre les deux pays ainsi que les possibilités de leur exportation, en dehors des deux pays, et l’encouragement du partenariat entre les entreprises qui gèrent ce secteur.

Article 6 Il est créé un comité technique mixte entre les deux ministères chargés de l’artisanat dans les deux pays, auquel sera confié l’élaboration et le suivi des programmes exécutifs et l’application du présent protocole.

Le comité suscité se réunit deux fois par an alternativement dans les deux pays. Il peut tenir des réunions extraordinaires en cas de nécessité.

Article 7 Le présent protocole entrera en vigueur à partir de la date de réception de la deuxième notification par laquelle l’une des deux parties contractantes notifie à l’autre partie contractante l’accomplissement des procédures internes de sa ratification.

Chacune des deux parties contractantes peut, à tout moment, notifier à l’autre partie contractante par le canal diplomatique, sa décision de dénoncer le présent protocole. Dans ce cas, la dénonciation du présent protocole n’intervient que six mois après la date de cette notification.

Le présent protocole peut être révisé, d’un commun accord, à la demande de l’une des deux parties contractantes et les amendements approuvés entreront en vigueur conformément aux procédures énoncées au paragraphe 1 du présent article.

Conformément à ce qui précède, les deux délégués plénipotentiaires dont les noms figurent ci-après ont signé le présent protocole au nom de leurs Gouvernements.

Fait à Tunis le 25 juin 2003, en deux exemplaires originaux en langue arabe chacun d’eux faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la démocratique et populaire République tunisienne Mustapha BENBADA Mondher EL ZINAIDI Ministre de la petite Ministre du tourisme, et moyenne entreprise du commerce et de l’artisanat et de l’artisanat ————#————