Décret présidentiel n° 04-302 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel
Article 1er
فتح المادةM. Moussa Laraba est désigné membre du Conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 01-298
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 04-303
Décret présidentiel n° 04-303 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel
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