Décret présidentiel n° 04-301 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative à la création d’une société algéro-saoudienne d’investissement, signée à Koweït le 24 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004
Article 1er
فتح المادةEst ratifiée la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative à la création d’une société algéro-saoudienne d’investissement, signée à Koweït le 24 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 et annexée à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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