Décret présidentiel n° 04-301

Décret présidentiel n° 04-301 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative à la création d’une société algéro-saoudienne d’investissement, signée à Koweït le 24 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

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