Décret présidentiel n° 04-229
· ج.ر عدد 49 لسنة 2004
معدَّل
Décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale
Article 2
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, nommé par décret présidentiel, pris en conseil des ministres. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 12-372 (ج.ر عدد 60 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
