Décret présidentiel n° 04-221

Décret présidentiel n° 04-221 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur l’octroi de prêts auprès du Fonds de coopération pour le développement économique, signé à Séoul, le 9 décembre 2003

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

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