Décret présidentiel n° 04-221 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur l’octroi de prêts auprès du Fonds de coopération pour le développement économique, signé à Séoul, le 9 décembre 2003
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur l’octroi de prêts auprès du Fonds de coopération pour le développement économique, signé à Séoul, le 9 décembre 2003 et annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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