Article 11

Le conseil d’orientation de l’institut, présidé par le représentant du ministre de la défense nationale, comprend :

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de la justice ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre du commerce ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre de l’industrie ;

— le représentant du ministre des transports.

Le directeur général de l’institut assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. Le secrétariat du conseil est assuré par l’institut.

Le conseil peut faire appel, pour consultation, à toute personne qu’il juge compétente sur les questions inscrites à l’ordre du jour.