Décret présidentiel n° 04-13
· ج.ر عدد 6 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-13 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit
Article 11
En attendant le déploiement, au niveau local, des démembrements de l'organisme précité, l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes est chargée, à travers ses structures déconcentrées, de l'assister dans la mise en œuvre du dispositif du micro-crédit, dans un cadre conventionné.