Article 4
(début de phrase) mettre “par” à la place de “pour”.
Afin de permettre à la partie algérienne d’engager la procédure de ratification de l’accord susmentionné, le ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire, saurait gré à l’ambassade de la République de Cuba à Alger de bien vouloir communiquer ces observations à la partie cubaine et lui confirmer son accord à ce sujet.
Le ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire – Direction générale Amérique – saisit l’occasion qui lui est offerte pour renouveler à l’ambassade de la République de Cuba à Alger, l’assurance de sa haute considération.
Alger, le 19 février 2002.
Ambassade de la République de Cuba — Alger
Le ministère des relations extérieures présente ses compliments à l’honorable ambassade de la République algérienne démocratique et populaire et en référence à sa note verbale n° 65/AAC du 4 mars 2002 et à son annexe, et à la note verbale MAE/DGAM/DPALL/SDALIC/02 du 19 février 2002, envoyée par l’honorable ministère des affaires étrangères à l’ambassade de la République de Cuba à Alger avec les propositions des corrections pour être introduites au texte, en langues arabe et française, de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à La Havane, le 21 mars 2001, a l’honneur de vous communiquer l’acceptation desdites corrections par la partie cubaine.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 En ce sens, la note verbale MAE/DGAM/DPALL/SDALIC/02 susmentionnée, cette note, et l’accusé de réception de ladite note manifestant la conformité de la partie algérienne, feraient partie dudit accord commercial lequel, conformément à ce que stipule son article 15, entrera en vigueur immédiatement après l’échange des instruments de ratification.
Le ministère des relations extérieures saisit l’ocassion pour renouveler à l’honorable ambassade de la République algérienne démocratique et populaire le témoignage de sa plus haute considération.
La Havane, le 8 avril 2002 à l’honorable ambassade de la République algérienne démocratique et populaire.
La Havane ————#————
