Décret présidentiel n° 03-71
Décret présidentiel n° 03-71 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
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Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, à compter du 2 mars 2003.
Article 2
فتح المادةL’ordre du jour de la session extraordinaire comporte : 1 — Ouverture de la session ; 2 — Discours de son excellence le Président de la République française, M. Jacques Chirac.
Article 3
فتح المادةLa session du Parlement reste ouverte jusqu’à épuisement de l’ordre du jour pour lequel il est convoqué.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 99-02
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