Décret présidentiel n° 03-424
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-424 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
