Décret présidentiel n° 03-423
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 2
Le secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe, placé sous l'autorité du président du Conseil, se compose :
— du secrétaire général,
— de trois (3) directeurs d’études,
— de deux (2) chargés d’études et de synthèse,
— de cinq (5) chefs d’études,
— de la direction de l’administration et des moyens.