Décret présidentiel n° 03-414
· ج.ر عدد 69 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-414 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
