Décret présidentiel n° 03-407
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-407 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un conseil national de l’éducation et de la formation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, un conseil national de l’éducation et de la formation, dénommé ci-après “le conseil”.
Son siège est fixé à Alger.
