Article 15

Le président du conseil est chargé de :

— présider l’assemblée plénière et le bureau et diriger leurs travaux,

— arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau,

— nommer et mettre fin aux fonctions des personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu,

— exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels placés sous son autorité,

— adresser aux ministres concernés le rapport annuel d’activités du conseil,

— élaborer le projet de budget du conseil,

— engager et ordonner les dépenses dans les limites des crédits autorisés,

— conclure tout accord, contrat ou convention liés aux missions du conseil, conformément à la réglementation en vigueur,

— représenter le conseil en justice et dans tous les actes de la vie civile.