Décret présidentiel n° 03-406
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
Chapitre 2 — Missions et attributions
Article 6
L’observatoire peut organiser ou encadrer, au titre des missions qui lui sont dévolues toute étude, manifestation scientifique, colloque, séminaire ou atelier spécialisé sur le territoire national.
Il peut associer à ses travaux toute personnalité scientifique nationale ou étrangère dont la participation est jugée nécessaire.