Décret présidentiel n° 03-406
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Du directeur
Article 10
Le directeur est assisté d’un secrétaire général et de chefs de département.
Le secrétaire général est nommé par décret. Les chefs de département sont nommés par décision du directeur de l’observatoire.
Le secrétaire général coordonne les activités des départements organisés en services.
