Décret présidentiel n° 03-369 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 26 septembre 1986

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Convention de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signée à Alger, le 25 décembre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Convention de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran ;

— partant des relations de coopération et de solidarité existant entre eux ;

— désireux de renforcer les liens fraternels ancrés au sein des deux peuples amis ;

— conscients de l’importance de la culture dans la réalisation du rapprochement entre leurs pays ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties œuvreront à soutenir et à renforcer la coopération culturelle entre leurs pays afin de réaliser les objectifs de leurs peuples et, en particulier, veiller à la revalorisation et au développement du patrimoine culturel commun.

Article 2 Les deux parties procéderont à l’échange d’ouvrages, de publications périodiques, de catalogues, d’informations dans le domaine de l’édition, de la publication, de la traduction, de l’impression et coordonneront la collaboration entre les institutions spécialisées dans les deux pays et encourageront la collaboration entre les associations culturelles.

Article 3 Les deux parties échangeront des documentaires, des disquettes, des CD-ROM culturels et cinématographiques et œuvreront à encourager la coopération dans le domaine de l’industrie cinématographique.

Article 4 Les deux parties favoriseront l’établissement d’expositions périodiques, de festivals et de semaines culturelles et échangeront des visites de troupes théâtrales et d’arts populaires et participeront à la célébration des fêtes et des événements nationaux des deux pays.

Article 5 Les deux parties favoriseront la concertation et la coordination des positions concernant les questions culturelles à l’occasion de leur participation aux rencontres et aux conférences régionales et internationales.

Article 6 Les deux parties œuvreront à la constitution d’un comité technique mixte pour la préparation de programmes exécutifs et du suivi. Ce comité se réunira alternativement en Algérie et en Iran au moins une fois par an.

Article 7 Les deux parties concluront des conventions bilatérales entre les institutions culturelles des deux pays au service de la culture et du savoir.

Article 8 Le deux parties favoriseront l’établissement d’une collaboration entre les établissements et les instituts de formation technique dans les deux pays.

Article 9 Le deux parties favoriseront l’échange d’experts et d’expériences dans le domaine de l’industrie du livre.

Article 10 Le deux parties encourageront l’établissement d’une collaboration entre les institutions chargées du patrimoine et des manuscrits dans les deux pays.

Article 11 La présente convention est valable pour une durée de cinq (5) années, renouvelable par tacite reconduction à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son intention de l’amender ou de la dénoncer et ce, six (6) mois au moins avant la date d’expiration de sa durée.

La présente convention se substitue à la convention culturelle et technique signée le 15 février 1982.

Article 13 La présente convention entrera en vigueur à partir de la date de l’échange des instruments de ratification conformément aux procédures légales en vigueur dans chacun des deux pays.

Cette convention comportant un préambule et treize articles a été faite et signée à Alger le 25 décembre 2002 en deux exemplaires originaux en langues arabe et perse, les deux textes faisant également foi, le cas échéant.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire islamique d’Iran Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Dr Mustapha MOÏN scientifique Pr Rachid HARRAOUBIA ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES