Article 4

Les catégories concernées par les programmes de formation résidentielle à l’étranger sont :

— les lauréats émérites du baccalauréat à l’échelle nationale dans la limite des postes ouverts ;

— les étudiants titulaires d’un diplôme de graduation, majors de promotion, sélectionnés par les conseils scientifiques des établissements d’enseignement supérieur ;

— les enseignants et chercheurs titulaires, justifiant d’une ancienneté de trois (3) années de service effectif inscrits en Algérie pour la préparation d’une thèse de doctorat et dont les études nécessitent d’effectuer des recherches ou des stages à l’étranger. En outre la commission nationale, prévue à l’article 17 ci-dessous, étudie les programmes de formation à l’étranger présentés par les secteurs concernés s’inscrivant dans le cadre des besoins nationaux ;

— les travailleurs titulaires des établissements et administrations publiques et ayant un diplôme de graduation ou équivalent peuvent bénéficier de formations de spécialisation lorsque ces dernières ne peuvent être assurées en Algérie.