Article 12

Pour être admissible à une formation à l’étranger, l’enseignant, le chercheur ou tout autre travailleur doit :

— être inscrit en thèse de doctorat en Algérie ;

— répondre aux critères arrêtés par la commission nationale et aux conditions fixées par le conseil scientifique ou pédagogique de l’établissement, publiés préalablement ;

— être proposé par l’institution ou l’organisme d’envoi ;

— avoir obtenu une inscription ou une lettre d’accueil d’une institution universitaire étrangère reconnue ;

— présenter un programme d’études pour la période de formation et de recherche à l’étranger ;

— présenter à son retour un rapport sur les travaux qu’il a effectués à l’étranger.