Décret présidentiel n° 03-303 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2003, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles-Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2003, un crédit d’un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, et au chapitre n° 46-01 “Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires”.

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 septembre 2003