Article 8

L’alinéa 1er de l’article 49 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 49. — Lorsque l’intérêt de l’opération le justifie, et si le cahier des charges de l’appel d’offres et la structure de l’autorisation de programme le prévoient, le service contractant peut confier la réalisation d’un projet, en lots uniques ou séparés, à plusieurs partenaires, chacun d’entre eux intervenant pour la réalisation d’une partie du projet.”