Décret présidentiel n° 03-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La tutelle pédagogique prévue à l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus porte sur l’ensemble des actes relatifs à :
— l’organisation des activités pédagogiques et scientifiques de l’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) ;
— la fixation des conditions d’accès et d’orientation des étudiants ;
— l’approbation des délibérations du conseil d’administration pour les questions relatives à la formation supérieure et à la recherche en sciences médicales.
