Décret présidentiel n° 03-217
· ج.ر عدد 35 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-217 du 17 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant reconnaissance du caractère d’utilité publique à l’association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens “
Article 1er
Il est reconnu le caractère d’utilité publique à l’activité de l’association nationale dénommée « scouts musulmans algériens».
