Article 3
Le comité est placé sous l’autorité du Chef du Gouvernement. Il comprend les représentants des ministères ci-après :
— de la défense nationale, président ;
— des affaires étrangères ;
— de l’intérieur et des collectivités locales ;
— des moudjahidine ;
— de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— de la communication et de la culture ;
— de l’emploi et de la solidarité nationale.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-179 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le comité est placé sous l’autorité du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale. Il comprend les représentants des ministères ci-après :
(le reste sans changement) ».