Chapitre I — Dénomination – Objet – Siège
Article 5
L’Imprimerie officielle a pour mission l’impression, la fourniture et la diffusion des documents et publications officiels.
A ce titre elle est chargée :
— de l’impression et de la diffusion du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et des autres publications officielles de l’Etat,
— de l’impression et de la diffusion des documents administratifs et des textes d’intérêt général,
— de l’impression et de la fourniture de tous documents nécessaires aux administrations, institutions et organismes publics,
— de l’impression et de la fourniture de tout document officiel normalisé de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en relèvent,
— de la fourniture, en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations liées à son objet, à toute autre personne de droit public ou de droit privé,
— de l’étude et de la promotion de toutes mesures destinées à améliorer les prestations entrant dans le cadre de son objet.
