Décret présidentiel n° 03-170 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, pour 2003, sous-section 1 – Services centraux, un chapitre n° 43-04 intitulé : “Administration centrale-frais de confection de la revue “Rissalat-El-Masdjed.”

Il est annulé sur 2003, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles – Provision groupée".

Il est ouvert sur 2003, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre° 43-04 : Administration centrale-frais de confection de la revue “Rissalat-El-Masdjed”.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9