Article 2

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, Algérie Télécom est chargée au titre de l’exécution de sa composante, notamment : 1 — d’assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues pour l’exécution de sa composante ; 2 — de concevoir et faire établir par l’unité de coordination et de suivi du projet, les plans d’action prévus aux annexes I et II du présent décret ; 3 — de faire dresser par l’unité de coordination et de suivi du projet un bilan physique et financier d’exécution du projet ; 4 — de prendre en charge, en coordination avec la Banque algérienne de développement et le ministère chargé des finances, l’échange d’informations avec la Banque africaine de développement, notamment en matière de passation des marchés et de porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 5 — d’établir un rapport annuel sur l’exécution physique et financière du projet prévu dans l’accord de prêt ; 6 — de prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires : * à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement à présenter à la Banque algérienne de développement ; * au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières et techniques de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées ; * au remboursement des échéances et frais effectués par les services du ministère des finances au titre du prêt ; * à l’établissement du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet.