Article 4

Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ETAT Annexe

Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-07 Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité 114.983.000

Total de la 7ème partie 114.983.000

Total du titre III 114.983.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V) 206.000.000

44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S) 67.090.000

44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S) 23.934.000

Total de la 4ème partie 297.024.000

Total du titre IV 297.024.000

Total de la sous-section I 412.007.000

Total de la section I 412.007.000

Total des crédits ouverts 412.007.000