Décret présidentiel n° 03-119 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Au nom de Dieu, le Clément et le Miséricordieux.

Convention dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, (dénommés les parties contractantes).

Désireux de développer les relations entre eux dans le domaine du tourisme et, Convaincus que la réalisation d’un tel développement conduit au rapprochement des points de vue et au renforcement et à la consolidation des relations de fraternité entre eux.

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les parties contractantes œuvreront à entreprendre les démarches nécessaires afin de développer et de renforcer les échanges touristiques entre les deux pays en accordant un intérêt particulier aux contacts et à la coopération entre leurs organes officiels dans le domaine du tourisme. 20 Moharram 1424 23 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL Article 2 Les parties contractantes œuvreront à encourager les agences de voyage spécialisées à organiser des voyages touristiques entre l’Algérie et le Soudan afin d’augmenter les flux touristiques entre elles.

Elles œuvreront également à soutenir la promotion touristique commune des sites touristiques que recèlent les deux destinations.

Article 3 Les parties contractantes encourageront l’échange de visites officielles ainsi que les visites entre les agences de voyage et de tourisme dans les deux pays afin de prendre connaissance des potentialités et des facilités touristiques auprès de chaque partie.

Article 4 Les parties contractantes échangeront les informations, les études, les recherches, les textes législatifs ainsi que la documentation dans le domaine du tourisme.

Article 5 Les parties contractantes échangeront les expériences acquises par chacune d’elles dans le domaine de la planification, de l’hôtellerie, de la formation et de la classification des hôtels.

Article 6 Les parties contractantes conviendront de la création d’un comité sectoriel mixte de coordination pour établir et suivre le programme exécutif de cette convention.

Le comité se réunit, alternativement, une fois tous les deux (2) ans à une date qui sera fixée d’un commun accord par les deux parties, par voie diplomatique.

Article 7 La présente convention entrera en vigueur après l’échange des instruments de sa ratification entre les deux parties par voie diplomatique. Elle restera en vigueur pour une période de cinq (5) années renouvelable automatiquement à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son intention de la modifier ou de la dénoncer par voie diplomatique et, ce, six (6) mois avant la date d’expiration de la période de validité.

Signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire du Soudan Abdelaziz BELKHADEM. Docteur Mostefa Othmane Ismaïl Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Ministre des affaires étrangères DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11