Décret présidentiel n° 03-116 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Au nom de Dieu, le Clément et le Miséricordieux.

Convention de coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan ;

— En vue de resserrer les liens de fraternité et de renforcer les convictions et les objectifs qui les unissent et,

— S’inspirant des lois et règlements de chacun des deux pays ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties œuvreront à l’élargissement des perpectives de la coopération bilatérale entre les institutions de l’information, de la façon suivante :

a) les deux parties échangeront les programmes informatifs qui visent à faire connaître les deux pays ;

b) les deux parties encourageront l’échange de visites des responsables de l’information ;

c) les deux parties encourageront la coopération technique et la programmation directe entre les organes d’information concernés des deux pays.

Article 2 Les deux parties échangeront des programmes radiophoniques et télévisuels ainsi que les produits écrits qui reflètent la civilisation des deux pays.

Article 3 Les organes officiels de l’information se conformeront aux exigences des relations entre les deux pays et veilleront à transmettre l’image positive qui renforce la solidarité et la coopération et éviteront de diffuser la matière informative qui nuit à leur image ou à leurs croyances ou nuit aux symboles et dirigeants des deux pays.

Article 4 Les deux parties encourageront la production commune entre les organes de presse dans les domaines qui approfondissent les liens entre les deux pays et servent leurs intérêts.

Article 5 Les deux parties procéderont à l’échange des opportunités de formation dans les domaines de l’information et de la technique au sein des organes concernés dans les deux pays.

Article 6 Les dispositions de cette convention se conformeront aux lois, ordonnances et règlements généraux en vigueur dans le pays concerné.

Article 7 La présente convention entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de sa ratification et restera en vigueur pour une durée de quatre années renouvelable automatiquement sauf si l’une des deux parties notifie à l’autre partie, par écrit, son intention dé dénoncer ou de modifier cette convention six (6) mois au moins avant l’expiration de la durée. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République du Soudan démocratique et populaire Docteur Abdelaziz BELKHADEM Mostefa OTHMANE ISMAIL Ministre d’Etat Ministre des affaires Ministre des affaires étrangères étrangères ————#————