Décret présidentiel n° 03-02 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards huit cent six millions trois cent cinquante neuf mille dinars (2.806.359.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 2.599.984.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement: 159.336.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ...... 47.039.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le Secrétaire général de la Présidence,
— le Secrétaire général du Gouvernement,
— le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 02-11
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 03-511
Décret présidentiel n° 03-511 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 03-411
Décret présidentiel n° 03-411 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 03-184
Décret présidentiel n° 03-184 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 03-168
Décret présidentiel n° 03-168 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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