Décret présidentiel n° 02-99 du 22 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 6 Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant le rééchelonnement et le remboursement de la dette de la vis-à-vis de la Pologne, signé à Alger le 31 janvier 2000 et l'échange de

Est ratifié l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne concernant le rééchelonnement et le remboursement de la dette de la République algérienne démocratique et populaire vis-à-vis de la Pologne signé à Alger le 31 janvier 2000, annexé à l'original du présent décret et l'échange de notes des 5 août et 18 octobre 2001.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 6 mars 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.