Décret présidentiel n° 02-60 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 portant ratification du protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 18 octobre 2001

Est ratifié le protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 18 octobre 2001, annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 29 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 février 2002