Article 3

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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1ère Partie

NATIONALE

Personnel — Rémunérations d’activité

31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales 700.000.000

31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 600.000.000

Total de la 1ère partie 1.300.000.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 400.000.000

Total de la 3ème partie 400.000.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-02 Sûreté nationale — Versement forfaitaire 350.000.000

Total de la 7ème partie 350.000.000

Total du titre III 2.050.000.000

Total de la sous-section I 2.050.000.000

Total de la section II 2.050.000.000

Total des crédits annulés 2.050.000.000