Décret présidentiel n° 02-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
ملغى
Décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne
TITRE I — DENOMINATION – PERSONNALITE - SIEGE
Article 1er
Il est créé auprès du Chef du Gouvernement, l’Agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-189 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, l'agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret ».
